Conditions Générales d’Utilisation de Connect

Dernière modification : 05 Juin 2024

1. Introduction
   • Objet : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la plateforme Connect, propriété de Technologies Ilema Inc., dont le siège social est situé au 4160 rue du barrage, G6X 1H2, Lévis, Québec, Canada. Connect permet aux entreprises d’envoyer des messages à leurs clients via l’API de WhatsApp Business.
   • Acceptation des conditions : En utilisant Connect, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
   
   
2. Définitions
   • Utilisateur : Toute personne ou entité utilisant la plateforme Connect.
   • Service : La plateforme Connect et toutes les fonctionnalités associées permettant l’envoi de messages via l’API de WhatsApp Business.
   
   
3. Accès au service
   • Conditions d’accès : L’accès à Connect est réservé aux entreprises dûment inscrites et ayant souscrit à une licence d’utilisation. Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans.
   
   
   • Disponibilité : Technologies Ilema Inc. s’efforce d’assurer l’accessibilité de Connect 24/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.


4. Utilisation du service
   • Utilisation conforme : Les utilisateurs s’engagent à utiliser Connect conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit d’utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
   • Responsabilités de l’utilisateur : Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils envoient via Connect et doivent s’assurer de posséder les droits nécessaires pour communiquer avec les destinataires des messages.


5. Propriété intellectuelle
   • Contenus : Connect et tous ses composants (logiciels, textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Technologies Ilema Inc.
   • Licence d’utilisation : Technologies Ilema Inc. accorde aux utilisateurs une licence non exclusive et non transférable pour utiliser Connect conformément aux présentes CGU.


6. Protection des données personnelles
   • Collecte et traitement : Technologies Ilema Inc. collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur la plateforme.
   • Droits des utilisateurs : Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Technologies Ilema Inc. à l’adresse suivante : contact@ilematech.com.


7. Limitation de responsabilité
   • Responsabilité du fournisseur : Technologies Ilema Inc. ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Connect, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
   • Force majeure : Technologies Ilema Inc. ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des services.


8. Modifications des CGU
   • Notification des changements : Technologies Ilema Inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur la plateforme. L’utilisation continue de Connect après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.


9. Loi applicable et juridiction
   • Loi applicable : Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
   • Juridiction compétente : Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Québec, Canada.


10. Contact

• Coordonnées : Pour toute question ou réclamation concernant Connect, veuillez contacter Technologies Ilema Inc. à l’adresse suivante : contact@ilematech.com.