Mentions Légales

Dernière modification : 05 Juin 2024

1. Éditeur du site
   • Nom de l’entreprise : Technologies Ilema Inc.
   • Adresse : 4160 rue du barrage, G6X 1H2, Levis, Québec, Canada
   • Email : contact@ilematech.com
   
   
2. Publication
   • Nom : Technologies Ilema Inc.
   
   
3. Hébergement
   • Nom de l’hébergeur : Technologies Ilema Inc.
   
   
4. Propriété intellectuelle
   • Le site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limité aux textes, images, vidéos, photographies, logos, marques, icônes et logiciels, sont la propriété exclusive de Technologies Ilema Inc. et sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle.
   
   
5. Données personnelles
   • Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’utilisation de la plateforme Connect. Conformément à la loi applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : contact@ilematech.com.
   
   
6. Responsabilité
   • Technologies Ilema Inc. ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation de la plateforme Connect, y compris les inaccessibilités, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
   
   
7. Liens hypertextes
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8. Modification des mentions légales
   • Technologies Ilema Inc. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
   
   
9. Loi applicable
   • Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Québec seront seuls compétents pour connaître de ce litige.